mediapart Assignations à résidence de manifestants : l’usage de l’antiterrorisme démonté devant la justice
Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administratifs. Dans les sept dossiers identifiés par « Mediapart », les rapporteurs publics ont prôné l’annulation des arrêtés.
Par @JeromeHourdeaux › https://l.mediapart.fr/G5W
Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administratifs. Dans les sept dossiers identifiés par « Mediapart », les rapporteurs publics ont prôné l’annulation des arrêtés.
Par @JeromeHourdeaux › https://l.mediapart.fr/G5W